CELIAPP Conditions
Le CELIAPP, Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété, offre une opportunité unique aux Canadiens désireux d’investir dans leur premier logement. Avant d’examiner les avantages et les meilleures stratégies, explorons les conditions d’admissibilité de ce compte.
1. Âge et Résidence : Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être âgé entre 18 et 71 ans au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. La résidence au Canada est également une exigence cruciale, délimitant clairement le groupe de participants.
2. Historique de Propriété : Ni vous ni votre conjoint ou conjointe ne devez avoir été propriétaires-occupants d’une habitation qui était votre résidence principale au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années civiles précédentes. Cette condition vise à soutenir ceux qui n’ont pas encore accédé à la propriété.
3. Date Limite de Cotisation : La date limite pour cotiser à votre CELIAPP est le 31 décembre de l’année d’imposition en cours. Les cotisations effectuées après cette date doivent être déclarées dans la déclaration de revenus de l’année suivante ou d’une année ultérieure.
4. Montant de Cotisation : Les droits de cotisation au CELIAPP sont fixés à 8 000 $ par année, atteignant un maximum de 40 000 $ à vie. La portion inutilisée (jusqu’à 8 000 $) s’ajoute aux droits de cotisation de l’année suivante, offrant une flexibilité significative.
Tableau Sommaire des Conditions d’Admissibilité au CELIAPP :
| Critères d’Admissibilité | Détails |
|---|---|
| Âge | Entre 18 et 71 ans au 31 décembre de l’année en cours. |
| Résidence | Résident ou résidente du Canada. |
| Historique de Propriété | Ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaires-occupants d’une résidence principale au cours de l’année précédant l’ouverture du compte, ni au cours des 4 années précédentes. |
| Date Limite de Cotisation | 31 décembre de l’année d’imposition en cours. |
| Montant de Cotisation | Droits de cotisation de 8 000 $ par année, maximum de 40 000 $ à vie. |
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Avantages du CELIAPP :
Le CELIAPP combine les caractéristiques fiscales avantageuses du REER et du CELI, offrant ainsi une solution financière complète pour l’achat d’une première propriété. Voici quelques-uns de ses avantages clés :
1. Déduction d’Impôt et Retraits Libres d’Impôt : Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, similaire au REER. Les retraits sont libres d’impôt, à condition que les fonds soient utilisés pour l’achat de la première habitation.
2. Placements Admissibles : Le CELIAPP permet une diversité de placements, favorisant la personnalisation des investissements en fonction des objectifs financiers.
3. Transfert et Retraits : Le CELIAPP peut rester ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à l’année où vous atteignez 71 ans. Les fonds non utilisés pour l’achat de la première maison peuvent être transférés en franchise d’impôt dans un REER ou un FERR.
Stratégies Pour Bénéficier du CELIAPP :
Optimiser les Cotisations : Utilisez pleinement les droits de cotisation annuels et maximisez-les chaque année pour tirer le meilleur parti du compte.
Investir Prudemment : Choisissez des placements en fonction de vos objectifs à court et à long terme, maximisant le rendement tout en respectant votre tolérance au risque.
Planifier les Retraits : Planifiez soigneusement les retraits pour garantir qu’ils sont utilisés à des fins admissibles, tels que l’achat d’une première propriété, afin de maintenir les avantages fiscaux.
En conclusion, le CELIAPP représente une opportunité significative pour les Canadiens cherchant à investir dans leur première maison. En comprenant pleinement les conditions d’admissibilité, les avantages et en adoptant des stratégies judicieuses, les participants peuvent maximiser les avantages fiscaux et atteindre leurs objectifs financiers.
Possibilité de Combiner les Programmes RAP et CELIAPP :
Oui, il est tout à fait possible de combiner les avantages du Régime d’Accession à la Propriété (RAP) et du Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP). Examinons comment ces deux programmes peuvent être utilisés ensemble pour maximiser les fonds disponibles pour l’achat d’une maison.
Tableau Sommaire de la Combinaison RAP et CELIAPP :
| Programmes | Montant Disponible | Total Possible (Individu) | Total Possible (Couple) |
|---|---|---|---|
| RAP | 35 000 $ | 35 000 $ | 70 000 $ |
| CELIAPP | 40 000 $ | 40 000 $ | 80 000 $ |
| Total | 75 000 $ | 75 000 $ | 150 000 $ |
En combinant le RAP et le CELIAPP, un individu peut accumuler jusqu’à 75 000 $, tandis qu’un couple peut atteindre un total de 150 000 $. Ces montants comprennent la possibilité d’utiliser 35 000 $ provenant des REER via le RAP et 40 000 $ provenant du CELIAPP. Ces fonds combinés offrent une mise de fonds significative pour l’achat d’une maison.
La différence majeure entre les deux programmes réside dans les remboursements. Les sommes retirées du CELIAPP pour l’achat d’une maison ne nécessitent aucun remboursement. En revanche, pour le RAP, il est impératif de remettre les montants dans le REER au cours des 15 années suivant l’acquisition de la maison.
Cette combinaison stratégique permet aux individus et aux couples de tirer parti des avantages fiscaux et des opportunités d’épargne offertes par le RAP et le CELIAPP, créant ainsi une base financière solide pour l’achat d’une première propriété.
Est-ce que le CELIAPP est disponible chez Desjardins ?
Oui, le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP) est désormais offert chez Desjardins. Il est accessible dans l’ensemble du réseau des caisses, en ligne via AccèsD, et par téléphone au 1 800 CAISSES, offrant ainsi diverses options pour les clients.
Quelle banque offre le CELIAPP ?
Actuellement, le CELIAPP est proposé par plusieurs institutions financières. Vous pouvez trouver ce compte dans les institutions suivantes : Questrade, Wealthsimple, Banque Nationale, Banque Royale, Épargne Placements Québec, Desjardins, Banque TD, et Banque Scotia. À noter que CIBC devrait également commencer à proposer le CELIAPP à partir du mois de novembre.
Est-ce que le CELIAPP est déductible ?
Les cotisations admissibles au CELIAPP sont déductibles d’impôt. Cela signifie que vous avez la possibilité de demander une déduction fiscale, ce qui aura pour effet de réduire votre revenu imposable. Cette déduction peut potentiellement contribuer à diminuer le montant total de votre impôt à payer, offrant ainsi un avantage fiscal aux souscripteurs du CELIAPP.