Comment sont taxés les dividendes au Canada?

Taxe et Dividende

Dividendes déterminés: c’est quoi et comment sont-ils imposés au Canada?

Les contribuables canadiens qui détiennent des actions canadiennes à dividendes reçoivent une prime spéciale. Leurs dividendes peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour dividendes au Canada. Ce crédit d’impôt pour dividendes, offert sur les dividendes versés sur des actions canadiennes détenues à l’extérieur d’un REER, d’un FERR ou d’un CELI, réduira votre taux d’imposition effectif.

Cela signifie que les revenus de dividendes seront imposés à un taux inférieur à celui du même montant de revenus d’intérêts. Les dividendes déterminés font l’objet d’une majoration du dividende bonifiée. Les investisseurs qui gagnent des dividendes déterminés peuvent demander un crédit d’impôt fédéral pour dividendes. Il y a également un crédit d’impôt sur les dividendes provinciaux ou territoriaux disponible, qui diffère pour chaque province ou territoire.

Exemple: Calcul dividende imposable – Taxe

Le calcul suivant fournit un exemple de la façon dont la taxe serait calculée sur 1 000 $ de dividendes déterminés reçus par un contribuable dont le marginal fédéral le taux d’imposition est de 29 % et le taux marginal d’imposition provincial est de 15 %. Cet exemple suppose que le majoré fédéral est de 38 %, que le crédit d’impôt fédéral pour dividendes est de 15 % et que le le crédit d’impôt provincial est de 10 % du dividende majoré

Revenu de dividendes déterminés 1 000 $
Majoration (38 %) 380
Base d’imposition 1 380 $
Impôt fédéral (1 380 $ x 29 %) 400 $
Moins : crédit d’impôt pour dividendes (1 380 $ x 15 %) (207)
Impôt fédéral net 193 $

Impôt provincial (1 380 $ x 15 %) 207 $
Moins : crédit d’impôt provincial pour dividendes (1 380 $ x 10 %) (138)
Impôt provincial net 69 $

Taxes combinées (193 $ + 69 $) 262 $
Montant après impôt (1 000 $ – 262 $) 738 $

Dividende non déterminé (ordinaire), comment sont-ils imposés au Canada?

Les dividendes non déterminés sont assujettis à une majoration du dividende inférieure à les dividendes déterminés. Le gouvernement fédéral crédit d’impôt pour dividendes non admissibles les dividendes sont également généralement plus faibles. Comme avec les dividendes déterminés, vous êtes également
admissible à un crédit provincial ou territorial; crédit d’impôt pour dividendes.

Dividendes sur titres internationaux étrangers

Les sociétés étrangères ne sont généralement pas assujettis à l’impôt canadien sur les sociétés, dividendes que vous recevez de l’étranger les sociétés ne sont pas assujetties à la majoration, et vous n’êtes pas admissible à l’crédit d’impôt pour dividendes. Dividendes étrangers vous recevez, tels que ceux payés par
Les entreprises américaines ou européennes, sont pleinement imposable pour vous.

Ce traitement fiscal entraîne une hausse des impôts payables sur un dividende étranger que sur un dividende de source canadienne. En outre, il peut être une retenue à la source sur le dividendes étrangers. Dans un pays non enregistré , vous pouvez réclamer un crédit d’impôt étranger jusqu’à un maximum de 15 % sur votre impôt sur le revenu canadien rendre. Si le taux de retenue à la source est plus de 15 %, vous ne pourrez peut-être pas pour éviter la double imposition sur le revenu.

Taxe sur Dividende versé en actions

Les dividendes en actions sont généralement utilisés par les sociétés ouvertes côtés en bourse. Ils peuvent être utilisés pour effectuer un fractionnement d’actions ou augmenter le capital déclaré de la société. Ils sont aussi parfois utilisés comme méthode de rémunération des anciens actionnaires d’une société qui a été acquise par une autre.

Aux fins de l’impôt, les dividendes en actions sont imposables.

Taxe en cas de Réinvestissement de dividende

Certaines des sociétés qui offrent des dividendes aux investisseurs leur permettront également d’utiliser automatiquement les dividendes pour acheter plus d’actions au lieu de recevoir des paiements en espèces. Appelés réinvestissements de dividendes, les investisseurs dont les dividendes sont réinvestis dans plus d’actions de l’action sont tenus de payer des impôts sur ce revenu comme s’il était payé en espèces sans le réinvestissement.

Distribution de Dividendes avec l’indication qu’il s’agit d’un gain en capital

Les dividendes des gains en capital sont les suivants : habituellement payé par une mutuelle réglementée sociétés de fonds (FNB), investissement
sociétés ou placements hypothécaires Sociétés. Ce sont des distributions à partir du bassin de réalisations de la société plus-value. Dividendes sur gains en capital ne sont pas des dividendes déterminés à l’impôt et ne sont pas admissibles à l’crédit d’impôt pour dividendes.

Ils sont taxés comme les gains en capital et sont assujettis à l’impôt comme tout autre gain en capital. Actuellement vous devez inclure la moitié du capital
les gains que vous réalisez ou recevez dans votre revenu imposable.

Taux d’imposition dividende Québec 2021 (Taxe)

Fédéral

MajorationSur le montant
total majoré
Déterminé38 %15,02 %
Non déterminé15 %9,03 %
Taxe dividende

Provincial

MajorationSur le montant
total majoré
Déterminé38 %11,70 %
Non déterminé15 %4,01 %
Taxe dividende